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Tout savoir sur la DSN (déclaration sociale nominative)

Février 2017 - Veille

 

Prévue par la loi du 22 mars 2012 et le décret du 24 septembre 2014, la DSN  (Déclaration Sociale Nominative) est une démarche de simplification administrative. Elle se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées au titre de l’emploi des salariés.

La DSN repose sur la transmission unique, en un flux mensuel dématérialisé, des données issues de la paie et de signalements d’événements comme :

  • les déclarations des cotisations sociales,
  • les attestations nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, AT-MP),
  • les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat,
  • les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre,
  • relevé mensuel de mission des employeurs de travail temporaire (RMM).

 

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Sources :

www.economie.gouv.fr

www.dsn-info.fr