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Conditions générales d’utilisation du site web april-entreprise.fr

 

I - Préambule

Le site « www.april-entreprise.fr » est destiné à informer le public sur l’actualité de la société APRIL Entreprise, et sur les différentes offres et services proposés par la société APRIL Entreprise.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site « www.april-entreprise.fr» et des différents services proposés.

L'utilisation ou l'accès au site www.april-entreprise.fr et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Directeur de la publication du site « www.april-entreprise.fr» est : Madame Françoise LOUBERSSAC – Directeur Général

L’Editeur du site « www.april-entreprise.fr est la société APRIL Entreprise, (société du groupe APRIL), Société Anonyme au capital de 203 344 € - RCS Lyon 950 398 131 – Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS  sous le n°07 024 041 (www.orias.fr) – siège social : 90 avenue Félix Faure, 69439 LYON Cedex 03 – France.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75 436 PARIS Cedex 09

APRIL Entreprise est le nom commercial d'ALP Prévoyance et d'APRIL Entreprise.

Contact : webmaster@april-entreprise.fr

 

Le site www.april-entreprise.fr a été conçu par : C Digital - 18 Rue Paul Chenavard - 69001 Lyon – www.agencecdigital.com

L’Hébergeur du site www.april-entreprise.fr" est : CieNum – Compagnie Numérique - « Le Millénium » - 1, rue de la Presse – BP 70716 – 42950 Saint-Etienne Cedex 1 - www.cienum.fr

Crédit photos : Shutterstock

 

II - Définitions

CNIL

Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant

Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d’accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.

Services / Offres

Désigne les différents services et offres commerciales proposés par la Société ALP Prévoyance par l’intermédiaire du site alp-assurances.com tels qu’ils figurent à l’article VI « Informations sur les Services proposés ».

Site

Désigne le site Internet à partir duquel l’Utilisateur accède aux informations et Services proposés par la société ALP Prévoyance.

 

III - Protection des données à caractère personnel

Le site www.alp-assurances.com est déclaré sous le numéro 1694852 v 0 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ALP Prévoyance s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

Chaque internaute est informé que les données le concernant pourront être utilisées par ALP Prévoyance à des fins de prospection directe pour des produits ou services d’ALP Prévoyance

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et, au niveau européen, de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par la société ALP Prévoyance dans le cadre des Services proposés par le Site en adressant un courrier accompagné d'une copie d’un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : ALP Prévoyance - 90 avenue Félix Faure – CS 73344 – 69439 LYON Cedex 03.

 

IV - Réclamations

La qualité de service est au cœur de nos engagements, mais si toutefois vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel.

Si la réponse fournie ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre Service Réclamation dont les coordonnées sont les suivantes : APRIL Entreprise, Service Réclamation, 90 avenue Félix Faure CS  23346 - 69439 Lyon cedex 03, email :  reclamations@aprilentreprise.fr.

Nous ferons le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de 48 heures ouvrées et nous engageons à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait être prolongé.

Si la réponse fournie ne vous donnait pas satisfaction, vous pourrez saisir par la suite le Médiateur de PLANETE COURTIER :

Vous disposez également des voies de recours en justice.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75009 PARIS  (http://acpr.banque-france.fr/accueil.html)

Nous vous informons que les données recueillies pour le traitement de votre réclamation font l'objet d'un traitement informatique par notre société aux fins de suivi et de traitement des réclamations, et ne peuvent être communiquées à ces fins qu'aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance, prestataires et sous-traitants, ainsi qu'aux organismes et autorités légalement autorisés et à APRIL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition pour motif légitime, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d'une copie recto-verso de votre pièce d'identité à : April Entreprise, 90 avenue Félix Faure CS  23346 - 69439 Lyon cedex 03 »

 

V - Cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Editeur du Site utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation du Site et de ses différentes rubriques.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l’Utilisateur. Afin de disposer d’informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse http://www.cnil.fr.

ATTENTION si l’Utilisateur refuse les Cookies, les rubriques des Sites nécessitant une authentification de l’Utilisateur tout au long de la navigation ne seront plus accessibles.

Votre navigateur peut être paramétré pour annoncer l'arrivée des cookies et vous demander, au cas par cas, de les accepter ou non, ou bien pour les refuser une fois pour toutes. Voici comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies lorsque vous utilisez Internet Explorer :

  1. Dans la barre de menu, choisir le menu Outils
  2. Dans le menu déroulant, choisir Options Internet
  3. Cliquer sur l'onglet Confidentialité
  4. Cliquer sur le bouton Avancé de la section Paramètres
  5. Dans la fenêtre Paramètres de confidentialité avancés, ne pas cocher l'option Ignorer la gestion automatique des cookies pour toujours les autoriser
  6. Pour interdire tous les cookies, cocher l'option Ignorer la gestion automatique des cookies puis sélectionner les options refuser. Pour laisser le choix pour chaque site internet au cas par cas, choisir l'option demandée. Dans ce dernier cas, la visite de sites déposant des cookies occasionnera l'ouverture d'une fenêtre Avis de confidentialité demandant l'acceptation ou le refus d'installation des cookies.

 

VI - Accès aux Services et Offres proposés sur le Site

Les Services et les différentes Offres proposés par la société ALP Prévoyance sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur le Site peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d’un contrat ALP Prévoyance après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

ALP Prévoyance se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la programmation informatique des pages des Sites permettant l’accès aux Services et aux offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s’interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique des Sites ou des Services.

ALP Prévoyance se réserve le droit de supprimer une demande d’accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur le Site qui s’avérerait manifestement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

 

VII – Accessibilité

Le Site est accessibles 24 heures/24 et 7 jours/7. ALP Prévoyance se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. ALP Prévoyance ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par ALP Prévoyance et des compétences permettant l'accès au Site et aux Services.

 

VIII - Propriété intellectuelle

Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.

D’une manière générale, l'accès au Site et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d’ALP Prévoyance ou, le cas échéant, de titulaires tiers.

L’Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention « Copyright 2013 ALP tous droits réservés » .En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.

Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

 

IX – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations relatives aux informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après la « Base de Données »).
Ces Bases de Données sont la propriété exclusive d’ALP Prévoyance

Conformément à la loi française, les Utilisateurs des Services s'interdisent de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ALP Prévoyance sur la Base de Données et s'interdisent notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.

Les Utilisateurs s'interdisent tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

 

X – Limitation de responsabilité

ALP Prévoyance ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par ALP Prévoyance du site tiers, ni l'approbation par ALP Prévoyance des produits et services qui peuvent y être proposés. ALP Prévoyance décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, ALP Prévoyance ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, ALP Prévoyance ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté d’accès ou d’utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lequels l’Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d’une entité autre qu’ALP PRÉVOYANCE.

ALP Prévoyance se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. ALP PRÉVOYANCE ne peut être tenu pour responsable envers l’Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

ALP Prévoyance ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur du Site ou des Services.

 

XI – Force majeure

ALP Prévoyance ne sera responsable d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

 

XII – Modification des conditions d’utilisation des Sites et des Services

ALP Prévoyance se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.

Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir de manière régulière les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

 

XIII – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l’Utilisateur et ALP Prévoyance ou conservés par elle, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

XIV – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

XV – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l’exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de LYON, France.