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2018 – Contrat Responsable

Comment optimiser vos garanties depuis votre mise en conformité ?

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble des régimes frais de santé collectifs ont fait l’objet d’une mise en conformité « Contrat Responsable ».

   La loi encadre désormais les dépenses de santé par des garanties plancher et plafond pour agir sur les pratiques tarifaires de certains professionnels de santé (notamment pour limiter les dépassements d’honoraires).

  Une couverture « Responsable » ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. En cas de non-conformité du cahier des charges, vous perdez ces avantages.

 

Rappel du cadre réglementaire cliquez ici.

 

Quels sont les inconvénients liés à cette mise en conformité ?

  • Un risque de « reste à charge » important pour une grande partie des salariés,
  • Des niveaux de garanties qui varient sensiblement d’un contrat à l’autre.

Après avoir rencontré de nombreuses difficultés administratives pour se mettre en conformité, les entreprises doivent désormais procéder à des arbitrages et s’orienter vers de nouvelles solutions pour faire bénéficier leurs salariés d’une couverture santé à la hauteur de leurs besoins.

Au regard de ces nouvelles dispositions, APRIL Entreprise vous accompagne pour vous orienter vers les solutions en parfaite adéquation avec vos besoins.

 

Quelques exemples de solutions qui s’offrent à vous :

Mettre en place une couverture collective sur-complémentaire non responsable pour compléter les remboursements de votre mutuelle d’entreprise (pour en savoir plus téléchargez l’outil ci-dessous),

Moduler les garanties offertes selon certaines catégories de salariés…

fiche sur-complémentaire

 

Vous souhaitez bénéficier de conseils précieux pour le pilotage de vos régimes en toute indépendance et transparence ?

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