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ABONDEMENT : Contribution de l’entreprise complétant les versements volontaires effectués par les salariés dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE), du Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) ou du Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).

 

ACTION : Valeur mobilière émise par une entreprise en représentation d’une part de capital de l’entreprise.

 

ARTICLE 39 : Le contrat « article 39 », appelé ainsi en référence à l’article du Code Général des Impôts, est un contrat d’assurance vie collectif financé par l’employeur. Il procure, en général aux cadres dirigeants, une retraite supplémentaire versée sous la forme d’une rente viagère, dont le montant de la prestation est défini à l’avance par l’entreprise.

 

ARTICLE 83 : Le contrat « article 83 », appelé ainsi en référence à l’article du Code Général des Impôts, est un contrat d’assurance vie collectif financé par l’employeur. Il procure aux salariés une retraite supplémentaire versée sous la forme d’une rente viagère, dont le montant de la prestation est défini à l’avance par l’entreprise. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats « article 83 » ne sont plus commercialisés, et sont remplacés par les PERO.

 

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) : Dispositif issu d’un accord collectif, permettant aux salariés de transformer des jours de congés non pris, en une rémunération ou une épargne pouvant être placée sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite

 

DEBLOCAGE ANTICIPE : Possibilité pour le salarié de récupérer par anticipation l’épargne investie dans le plan d’épargne salarial et/ou retraite, tout en continuant de bénéficier du régime fiscal favorable. Il existe différents cas de déblocage comme le mariage, un divorce, une naissance, etc.

 

INTERESSEMENT : Dispositif facultatif d’épargne permettant à une entreprise de verser à ses salariés des sommes calculées en fonction de ses résultats ou de ses performances.

 

MADELIN : Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) d’améliorer leur protection sociale en retraite, santé, prévoyance, et la couverture du risque perte d’emploi. Les cotisations Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond fiscal déterminé en fonction du revenu. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Madelin ne sont plus commercialisés. Ils sont remplacés par le PER Individuel créé en 2019 par la loi PACTE.

 

PARTICIPATION : Dispositif obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, qui consiste à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à ses salariés.

 

PEE : Un PEE, ou Produit d’Epargne Entreprise, permet aux salariés d’une entreprise de se constituer une épargne selon leur objectifs de durée et de rendements. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

 

PER : Le PER, ou Produit d’Epargne Retraite, est disponible depuis le 1er octobre 2019 et remplacera progressivement les autres plans d’épargne retraite. Il existe 3 formes de PER : PER individuel (PERIN) qui succède au EPRP et au contrat Madelin, PER d’entreprise obligatoire (PERO) qui succède au contrat Article 83, et PER d’entreprise collectif (PERECO) qui succède au PERCO. Le transfert d’épargne depuis des plans déjà ouverts vers un nouveau PER est possible.

 

PERIN : Le PERIN, ou Plan d’Epargne Retraite Individuel, succède au PERP et le contrat Madelin. Il s’effectue sous la forme de versements volontaires, dont la somme est récupérable sous forme de sortie en capital ou de rente viagère. Les versements sont déductibles du revenu imposable.

 

PERP : Depuis le 1er octobre 2019, le PERP, ou Plan d’Epargne Retraite Populaire n’est plus commercialisé, et est remplacé par le PER.

 

PERECO : Le PERECO, ou Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif, remplace le PERCO. Il est accessible aux salariés des entreprises proposant ce type de placement d’épargne. Il s’effectue sous la forme de versements volontaires par le salarié et peut être complété par l’abondement de l’employeur, dont la somme est récupérable sous forme de sortie en capital ou de rente viagère. Les versements sont déductibles du revenu imposable.

 

PERCO : Depuis le 1er octobre 2020, le PERCO, ou Plan d’Epargne Retraite Collective, n’est plus commercialisé, et est remplacé par le PERECO.

 

PERO : Le PERO, ou Plan d’Epargne Retraite Obligatoire, peut être réservé à des catégories définies du personnel, ou à tous les salariés. Les salariés sont obligés d’y adhérer dès lors qu’ils font partie de la catégorie définie. L’entreprise est obligée d’effectuer des versements pour le compte de ses salariés. Les salariés peuvent choisir de l’alimenter avec des versements volontaires, et d’y verser l’épargne issues des jours de repos non pris.

 

VALEUR MOBILIERE : Tout titre financier négociable ou côté en bourse : actions, obligations, etc.

 

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